Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Véronique Chabanis entreprise individuelle,
  dont le siège est situé à : 87 avenue Jean Jaurès, 38400 Saint Martin D’Heres, France,
  immatriculée sous le numéro SIRET : 94281169600015

  représentée par Véronique Chabanis et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation d’accompagnement proposée sur le site [https://www.lesclesdutao.fr].

2. Prestations proposées

Véronique Chabanis propose :

• Des consultations individuelles en présentiel ou à distance

• Des ateliers en présentiel ou à distance

Les descriptifs détaillés des services sont disponibles sur le site internet.

3. Modalités de réservation

Toute demande de prestation se fait :

• Via le site internet

• Par téléphone au 06 69 26 04 72

• Ou par email : contact@lesclesdutao.fr

La réservation est confirmée après accord mutuel sur les modalités de la prestation et, si applicable, après paiement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Véronique Chabanis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Certaines prestations peuvent faire l’objet de devis personnalisés.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• Par virement bancaire

• Par carte bancaire via [nom de la plateforme de paiement utilisée – ex : Stripe, Paypal, etc.]

• Ou tout autre moyen convenu entre les parties

Le règlement est dû à la commande ou selon l’échéancier convenu.

6. Conditions d’annulation / de report

En cas d’annulation de la part du Client :

• Moins de 48h avant la séance : la prestation est due

• Plus de 48h avant : la séance peut être reportée ou remboursée

En cas d’annulation par Véronique Chabanis, la prestation sera intégralement reportée ou remboursée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.

Toutefois, pour les prestations non exécutées, un délai de rétractation de 14 jours calendaires est applicable à compter de la date de validation de la commande, sauf mention contraire dans le contrat.

8. Responsabilité

Les prestations proposées par Véronique Chabanis ne constituent ni un accompagnement thérapeutique ni une pratique médicale. L’accompagnement avec les outils des Arts du Tao est un engagement de moyens et non de résultats.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions et actions personnelles ou professionnelles prises à la suite de l’accompagnement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, documents, supports, outils, vidéos, etc.) remis ou accessibles dans le cadre des accompagnements sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être partagés, copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social].